D’autres procès sont-ils en cours contre l’énergie nucléaire?

Greenpeace a lancé une procédure judiciaire devant le Conseil d’État, demandant l’annulation des arrêtés d’exécution pour la prolongation de la durée de vie des plus anciennes centrales nucléaires : Doel 1, Doel 2 et Tihange 1. Parallèlement, l’organisation a introduit une plainte auprès du Tribunal civil. Greenpeace avance les mêmes arguments que BBL et IEW : aucun rapport d’incidences environnementales n’a été établi et aucune consultation publique transfrontalière n’a été organisée pour donner la parole aux citoyens et aux riverains. La différence avec notre procès ? Greenpeace conteste les arrêtés d’exécution devant le Conseil d’État, BBL et IEW contestent la loi elle-même devant la Cour constitutionnelle. De plus, Greenpeace conteste également la prolongation de la durée de vie de Tihange 1 en plus de celle de Doel 1 et de Doel 2. Cela n’était plus possible pour BBL et IEW parce que la modification de la loi pour cette prolongation était déjà trop ancienne.

BeNeGora, une organisation environnementale transfrontalière belgo-néerlandaise, s’est aussi présentée devant le Conseil d’État pour s’opposer à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1, Doel 2 et Tihange 1. Cette organisation insiste fortement sur la nécessité d’une consultation publique transfrontalière.

L’asbl Nucléaire Stop Kernenergie a introduit un recours auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles (FR) pour exiger que les centrales microfissurées de Tihange 2 et de Doel 3 soient immédiatement mises à l’arrêt jusqu’à ce qu’une enquête sérieuse ait eu lieu. Une deuxième procédure à l’initiative de requérants individuels devrait suivre bientôt. Vous trouverez plus d’informations sur le site not2d3.be.

La possibilité d’entamer d’autres procédures (judiciaires) à partir de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne est encore à l’étude. La ville néerlandaise de Maastricht et la ville allemande d’Aix-la-Chapelle ont ainsi annoncé qu’elles souhaitaient passer devant le juge.

En outre, plusieurs entreprises énergétiques, dont la coopérative Ecopower, en collaboration avec Greenpeace, travaillent au dépôt d’une plaine auprès de la Commission européenne. Elles considèrent qu’en tant exploitant des centrales nucléaires Electrabel a reçu des aides d'État illégales pour la prolongation de Doel 1 et Doel 2.